Permis de construire n° 06915513R0009 à Pomeys pour 197 m² de locaux, Ld La Mathevoniere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2013
Dossier PC n° 06915513R0009
Demandeur
GAEC DES DEUX COMMUNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06915513R0009, délivré le 24 décembre 2013 à Pomeys (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Ld La Mathevoniere. Le dossier a été déposé par GAEC DES DEUX COMMUNES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D120, D119. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomeys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2014
Achèvement (DAACT)
31/05/2014
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pomeys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pomeys Code postal 69590 Identifiant INSEE 69155
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 769 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 966 m² |
| Total | 769 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 769 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 966 m² |
| Total locaux | 769 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 966 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES DEUX COMMUNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434329256
- SIRET
- 43432925600011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- POMEYS (69590)
Autres dossiers de GAEC DES DEUX COMMUNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06915513R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |