Permis de construire Locaux N° 06915513R0003

Permis de construire à Pomeys pour 172 m² de locaux - Ld La Neyliere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2013

Dossier PC n° 06915513R0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06915513R0003, délivré le 7 août 2013 à Pomeys (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ld La Neyliere, Pomeys (69590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 505 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 54 m² en hébergement hôtelier, 54 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C223, C224, C225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 505 m²

Surface existante avant

6 299 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

6 415 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2015.

Autorisation

7 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

10/09/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
10/09/2015
Autorisation
07/08/2013
Chantier (DOC)
12/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2015

Localisation du projet à Pomeys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C223 C224 C225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pomeys Code postal 69590 Identifiant INSEE 69155
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 2
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Locaux 6 194 m² 108 m² 64 m² 24 m² 32 m² 116 m² 6 310 m²
Total 6 299 m² 108 m² 64 m² 24 m² 32 m² 116 m² 6 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 3 017 m² 54 m² 32 m² 12 m² 0 m² 74 m² 3 091 m²
Commerce et services 3 017 m² 54 m² 32 m² 12 m² 0 m² 74 m² 3 091 m²
Entrepôt 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 128 m²
Total locaux 6 194 m² 108 m² 64 m² 24 m² 32 m² 116 m² 6 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06915513R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 août 2013
Date de dépôt 10/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 505 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld La Neyliere, Pomeys (69590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2013, achèvement déclaré le 10 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06915513R0003, instruit par la commune de Pomeys.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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