Permis de construire à Oullins-Pierre-Bénite pour 145 m² de locaux - 15 Che D'yvours
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2013
Dossier PC n° 0691521300001
Demandeur
DAIKIN CHEMICAL FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 0691521300001, délivré le 19 avril 2013 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Che D'yvours, Oullins-Pierre-Bénite (69600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DAIKIN CHEMICAL FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK254, AK255.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2013.
Autorisation
19 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2013
Achèvement (DAACT)
15/05/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
26 jours
Délai total
26 jours
Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69310 Identifiant INSEE 69149
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 830 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 1 975 m² |
| Total | 1 830 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 1 975 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 830 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 1 975 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAIKIN CHEMICAL FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438102113
- SIRET
- 43810211300026
- Code APE (NAF)
- 20.16Z - Fabrication de matières plastiques de base
- Localisation
- PIERRE BENITE (69310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691521300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |