Permis de construire n° 0691521500008 à Oullins-Pierre-Bénite pour 382 m² de locaux, 9001 Rue Henri Moissan
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2016
Dossier PC n° 0691521500008
Demandeur
DAIKIN CHEMICAL FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691521500008 a été délivré le 10 janvier 2016 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9001 Rue Henri Moissan. Le demandeur déclaré est DAIKIN CHEMICAL FRANCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM108, AM109, AM110. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oullins-Pierre-Bénite sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69310 Identifiant INSEE 69149
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 621 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 106 003 m² |
| Total | 105 621 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 106 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 105 621 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 106 003 m² |
| Total locaux | 105 621 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 106 003 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAIKIN CHEMICAL FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438102113
- SIRET
- 43810211300026
- Code APE (NAF)
- 20.16Z - Fabrication de matières plastiques de base
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PIERRE BENITE (69310)
Autres dossiers de DAIKIN CHEMICAL FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691521500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |