Déclaration préalable Locaux N° 0691492400185

Déclaration préalable à Oullins-Pierre-Bénite pour 13 m² de locaux - 107 Grande Rue

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier DP n° 0691492400185

Demandeur

PRALUS LYON

Cette page présente la déclaration préalable n° 0691492400185, accordée le 8 octobre 2024 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 107 Grande Rue, Oullins-Pierre-Bénite (69600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PRALUS LYON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK257.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

265 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

90 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025.

Autorisation

8 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2024

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

3 mois 21 jours

Délai total

5 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/10/2024
Chantier (DOC)
10/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2025

Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69600 Identifiant INSEE 69149
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 77 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 90 m²
Total 77 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 77 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRALUS LYON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800633620
SIRET
80063362000011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LYON 02 (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691492400185
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 107 Grande Rue, Oullins-Pierre-Bénite (69600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PRALUS LYON et accordée le 8 octobre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2024, ouverture de chantier le 10 décembre 2024, achèvement déclaré le 31 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691492400185, instruit par la commune de Oullins-Pierre-Bénite.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Oullins-Pierre-Bénite

Autres types d'autorisations à Oullins-Pierre-Bénite