Permis de construire Locaux N° 0691491800022

Permis de construire à Oullins-Pierre-Bénite pour 103 m² de locaux - 65 Rue Dubois Crance

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PC n° 0691491800022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0691491800022, délivré le 1 mars 2019 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 65 Rue Dubois Crance, Oullins-Pierre-Bénite (69600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 868 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en bureaux, 88 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN114, AN91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 868 m²

Surface existante avant

1 722 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

1 825 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2019.

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

18/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

7 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/03/2019
Chantier (DOC)
23/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2019

Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN114 AN91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69600 Identifiant INSEE 69149
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 722 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 1 825 m²
Total 1 722 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 1 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 390 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 405 m²
Commerce et services 1 124 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 1 212 m²
Entrepôt 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m²
Total locaux 1 722 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 1 825 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GEORGES DE COMMIERS (38450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691491800022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 868 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65 Rue Dubois Crance, Oullins-Pierre-Bénite (69600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2019, ouverture de chantier le 23 avril 2019, achèvement déclaré le 18 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691491800022, instruit par la commune de Oullins-Pierre-Bénite.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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