Déclaration préalable Locaux N° 0691491900008

Déclaration préalable n° 0691491900008 à Oullins-Pierre-Bénite pour 175 m² de locaux, 35 Bd Emile Zola

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2019

Dossier DP n° 0691491900008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 février 2019 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0691491900008 porte sur un projet situé 35 Bd Emile Zola.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 792 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL33. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oullins-Pierre-Bénite est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 792 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

175 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69600 Identifiant INSEE 69149
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m²
Total 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² -175 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total locaux 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERRE-BENITE (69310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691491900008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 792 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 35 Bd Emile Zola, à Oullins-Pierre-Bénite (69600).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691491900008, déposé en mairie d'Oullins-Pierre-Bénite.

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