Permis de construire n° 0691491800020 à Oullins-Pierre-Bénite pour 640 m² de locaux, 23 Rue De La Camille
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2019
Dossier PC n° 0691491800020
Demandeur
ASS SCOLAIRE NOTRE DAME BON CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 Rue De La Camille, le permis de construire n° 0691491800020 a été délivré le 9 mai 2019 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ASS SCOLAIRE NOTRE DAME BON CONSEIL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT32, AT46, AT53. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oullins-Pierre-Bénite.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69600 Identifiant INSEE 69149
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² |
| Locaux | 6 011 m² | 640 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 541 m² | 6 552 m² |
| Total | 6 107 m² | 640 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 541 m² | 6 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 011 m² | 640 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 541 m² | 6 552 m² |
| Total locaux | 6 011 m² | 640 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 541 m² | 6 552 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS SCOLAIRE NOTRE DAME BON CONSEIL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779717016
- SIRET
- 77971701600017
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- OULLINS (69600)
Autres dossiers de ASS SCOLAIRE NOTRE DAME BON CONSEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691491800020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |