Permis de construire Mixte N° 0691432200015

Permis de construire n° 0691432200015 à Neuville-sur-Saône pour 229 m² de logement et locaux, 2 Rue Pierre Dugelay

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2022

Dossier PC n° 0691432200015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691432200015, délivré le 12 octobre 2022 à Neuville-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Rue Pierre Dugelay.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 132 m² d'habitation et 97 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

499 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

693 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69143
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 320 m²
Locaux 311 m² 97 m² 0 m² 35 m² 0 m² 62 m² 373 m²
Total 499 m² 229 m² 0 m² 35 m² 0 m² 194 m² 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 311 m² 97 m² 0 m² 35 m² 0 m² 62 m² 373 m²
dont Bureaux 311 m² 97 m² 0 m² 35 m² 0 m² 62 m² 373 m²
Total locaux 311 m² 97 m² 0 m² 35 m² 0 m² 62 m² 373 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTANAY (69250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691432200015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Pierre Dugelay, à Neuville-sur-Saône (69250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 132 m² d'habitation et 97 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691432200015, déposé en mairie de Neuville-sur-Saône.

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