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Permis de construire Logement N° 0691432200020

Permis de construire n° 0691432200020 à Neuville-sur-Saône pour 859 m² de logement, 30 Rue Rey Loras

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 652 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 30 Rue Rey Loras, à Neuville-sur-Saône (69250).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCCV VIMY FIRST et accordé le 13 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 juillet 2023, ouverture de chantier le 6 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691432200020, déposé en mairie de Neuville-sur-Saône.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PC n° 0691432200020

Demandeur

SCCV VIMY FIRST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Rue Rey Loras, le permis de construire n° 0691432200020 a été délivré le 13 juillet 2023 à Neuville-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCCV VIMY FIRST.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 652 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 13 logements, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3 et 5 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC132, AC133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 652 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

859 m²

Variation nette

+684 m²

Surface totale après

859 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/07/2023

Chantier (DOC)

06/07/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuville-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC132 AC133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuville-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69143
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	13 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	175 m²	859 m²	0 m²	175 m²	0 m²	684 m²	859 m²
Total	175 m²	859 m²	0 m²	175 m²	0 m²	684 m²	859 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	13
Logements collectifs	13
Collectifs hors résidence	13
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	5	3	5	-	-	13
-	38,5 %	23,1 %	38,5 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VIMY FIRST

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 995159399
SIRET: 99515939900014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ST PRIEST (69800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691432200020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 652 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 30 Rue Rey Loras, à Neuville-sur-Saône (69250).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCCV VIMY FIRST et accordé le 13 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 juillet 2023, ouverture de chantier le 6 juillet 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3 et 5 T4, dont 3 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691432200020, déposé en mairie de Neuville-sur-Saône.

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