Permis de construire n° 0691421400001 à La Mulatière pour 12 620 m² de logement
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2014
Dossier PC n° 0691421400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Mulatière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691421400001 a été délivré le 3 juillet 2014.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 620 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 169 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mulatière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Mulatière
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Mulatière Code postal 69350 Identifiant INSEE 69142
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 169 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 12 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 620 m² | 12 620 m² |
| Total | 0 m² | 12 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 620 m² | 12 620 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 169 |
| Logements collectifs | 169 |
| Collectifs hors résidence | 169 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MULATIERE (69350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691421400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |