Déclaration préalable n° 0691412600032 à Mornant pour 9,5 m² de logement, 4 chemin de la Civaude
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2026
Dossier DP n° 0691412600032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 mai 2026 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0691412600032 porte sur un projet situé 4 chemin de la Civaude.
Cette déclaration préalable prévoit une opération d'extension sans transformation. Le dossier déclare 9,5 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 605 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BL 6. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de la Civaude, le premier datant de 2025. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Mornant référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2026.
Autorisation
22 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mornant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 605 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Abri de jardin |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 9,5 m² à construire.
La surface de plancher passe de 98,8 m² à 108,3 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 108 m² |
| Total | 99 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 108 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORNANT (69440)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691412600032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2026 |
| Date de dépôt | 22/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Civaude à Mornant (69440)
L’autre dossier recensé chemin de la Civaude depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.