Permis de construire Mixte N° 0691362000023

Permis de construire n° 0691362000023 à Montagny pour 385 m² de logement et locaux, Imp Du Garon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 2 novembre 2020

Dossier PC n° 0691362000023

Demandeur

MONTAGAVER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691362000023, ayant fait l'objet d'une décision le 2 novembre 2020 à Montagny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Imp Du Garon. La demande émane de MONTAGAVER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3. La surface se répartit entre 220 m² d'habitation et 165 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI107. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagny.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

813 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

+385 m²

Surface totale après

385 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montagny Code postal 69700 Identifiant INSEE 69136
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Locaux 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total locaux 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTAGAVER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880968193
SIRET
88096819300016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691362000023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 2 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp Du Garon, à Montagny (69700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MONTAGAVER ; la décision est intervenue le 2 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 novembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 220 m² d'habitation et 165 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691362000023, déposé en mairie de Montagny.

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