Retour aux permis de construire de Montagny

Permis de construire Locaux N° 0691362000012

Permis de construire à Montagny pour 184 m² de locaux - 283 Allee Des Platanes Zac Du Baconnet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 184 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 283 Allee Des Platanes Zac Du Baconnet, Montagny (69700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION et accordé le 4 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2020, ouverture de chantier le 4 août 2021, achèvement déclaré le 5 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691362000012, instruit par la commune de Montagny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2020

Dossier PC n° 0691362000012

Demandeur

ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0691362000012, délivré le 4 septembre 2020 à Montagny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 283 Allee Des Platanes Zac Du Baconnet, Montagny (69700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL60, AL76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

17 506 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

17 690 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2023.

Autorisation

4 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2021

Achèvement (DAACT)

05/06/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/09/2020

Chantier (DOC)

04/08/2021

Achèvement (DAACT)

05/06/2023

Localisation du projet à Montagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL60 AL76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Baconnet

Territoire administratif

Commune: Montagny Code postal 69700 Identifiant INSEE 69136
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	17 506 m²	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²	17 690 m²
Total	17 506 m²	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²	17 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 016 m²	0 m²	0 m²	1 016 m²
Entrepôt	16 490 m²	184 m²	184 m²	16 674 m²
Total locaux	17 506 m²	184 m²	184 m²	17 690 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 421218132
SIRET: 42121813200296
Code APE (NAF): 46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Localisation: GENEVILLIERS (92622)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691362000012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 184 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 283 Allee Des Platanes Zac Du Baconnet, Montagny (69700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION et accordé le 4 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2020, ouverture de chantier le 4 août 2021, achèvement déclaré le 5 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691362000012, instruit par la commune de Montagny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montagny

PC n°0691362600002 Mixte Autorisé

315 Chemin Du Pré Rond Lot 3

Montagny (69700)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 217 m² SDP

PC n°0691362600003 Logement Autorisé

954 Montée Du Baconnet

Montagny (69700)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 104 m² SDP

DP n°0691362500061 Logement Autorisé

Rue Du Chateau D'eau

Montagny (69700)

Extension sans transformation

08 déc. 2025 200 m² SDP

PC n°0691362500006 Logement Commencé

47 Rue De La Grande Croix

Montagny (69700)

Transformation avec extension

03 déc. 2025 125 m² SDP

DP n°0691362500046 Locaux Autorisé

Chemin Du Stade

Montagny (69700)

Nouvelle construction

22 août 2025 20 m² SDP

DP n°0691362500045 Locaux Autorisé

Chemin Du Stade

Montagny (69700)

Nouvelle construction

22 août 2025 20 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montagny

Permis d'aménager à Montagny

10 autorisations

Permis de démolir à Montagny

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montagny

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montagny

Autres types d'autorisations à Montagny

Caractéristiques du projet