Permis de construire Locaux N° 0691362000012

Permis de construire n° 0691362000012 à Montagny pour 184 m² de locaux, 283 Allee Des Platanes Zac Du Baconnet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2020

Dossier PC n° 0691362000012

Demandeur

ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 283 Allee Des Platanes Zac Du Baconnet, le permis de construire n° 0691362000012 a été délivré le 4 septembre 2020 à Montagny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL60, AL76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

17 506 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

17 690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2021

Achèvement (DAACT)

05/06/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/09/2020
Chantier (DOC)
04/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2023

Localisation du projet à Montagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL60 AL76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Baconnet

Territoires administratifs

Commune
Montagny Code postal 69700 Identifiant INSEE 69136
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 506 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 17 690 m²
Total 17 506 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 17 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 506 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 17 690 m²
dont Bureaux 1 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 016 m²
dont Entrepôt 16 490 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 16 674 m²
Total locaux 17 506 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 17 690 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421218132
SIRET
42121813200296
Code APE (NAF)
46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1998
Localisation
GENEVILLIERS (92622)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691362000012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 184 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 283 Allee Des Platanes Zac Du Baconnet, à Montagny (69700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION et accordé le 4 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2020, ouverture de chantier le 4 août 2021, achèvement déclaré le 5 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691362000012, déposé en mairie de Montagny.

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