Permis de construire n° 06913613R0029 à Montagny pour 86 m² de logement, 32 Chem Des Douves
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2013
Dossier PC n° 06913613R0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06913613R0029, délivré le 5 décembre 2013 à Montagny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 32 Chem Des Douves.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 138 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A136, A135, A134. Ce dossier s'inscrit parmi les 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2014
Achèvement (DAACT)
10/02/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montagny
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montagny Code postal 69700 Identifiant INSEE 69136
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 104 m² |
| Total | 104 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 104 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAGNY (69700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06913613R0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 10/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |