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Permis de construire Locaux N° 06913613R0028

Permis de construire à Montagny pour 170 m² de locaux - 246 All Des Frenes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 322 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 246 All Des Frenes, Montagny (69700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RENAUD VENCATASSIN HOLDING et accordé le 25 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2014, ouverture de chantier le 16 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06913613R0028, instruit par la commune de Montagny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2014

Dossier PC n° 06913613R0028

Demandeur

RENAUD VENCATASSIN HOLDING

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06913613R0028, délivré le 25 janvier 2014 à Montagny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 246 All Des Frenes, Montagny (69700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RENAUD VENCATASSIN HOLDING. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 322 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

715 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/01/2014

Chantier (DOC)

16/07/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montagny Code postal 69700 Identifiant INSEE 69136
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	580 m²	135 m²	35 m²	0 m²	35 m²	135 m²	715 m²
Total	580 m²	135 m²	35 m²	0 m²	35 m²	135 m²	715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	110 m²	135 m²	35 m²	0 m²	170 m²	280 m²
Entrepôt	470 m²	0 m²	0 m²	35 m²	0 m²	435 m²
Total locaux	580 m²	135 m²	35 m²	35 m²	135 m²	715 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENAUD VENCATASSIN HOLDING

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 519166110
SIRET: 51916611000014
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: MONTAGNY (69700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06913613R0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 322 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 246 All Des Frenes, Montagny (69700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RENAUD VENCATASSIN HOLDING et accordé le 25 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2014, ouverture de chantier le 16 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06913613R0028, instruit par la commune de Montagny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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