Permis de construire Logement N° 0691352500027

Permis de construire à Deux-Grosnes pour 61 m² de logement - 125 Traverse Des Combes-Avenas Les Combes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2025

Dossier PC n° 0691352500027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0691352500027, délivré le 9 décembre 2025 à Deux-Grosnes (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 125 Traverse Des Combes-Avenas Les Combes, Deux-Grosnes (69430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A115, 0A114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 280 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2026.

Autorisation

9 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

17/04/2026

Délai total

4 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/12/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2026

Localisation du projet à Deux-Grosnes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0A115 0A114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Combes

Territoire administratif

Commune
Deux-Grosnes Code postal 69430 Identifiant INSEE 69135
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 148 m²
Total 87 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEUX GROSNES (69430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691352500027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 125 Traverse Des Combes-Avenas Les Combes, Deux-Grosnes (69430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2025, achèvement déclaré le 17 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691352500027, instruit par la commune de Deux-Grosnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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