Permis de construire n° 0691352100015 à Deux-Grosnes pour 665 m² de locaux, 80 Impas De La Scierie - La Razay Ouroux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2021
Dossier PC n° 0691352100015
Demandeur
FAMYLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691352100015, délivré le 23 septembre 2021 à Deux-Grosnes (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 80 Impas De La Scierie - La Razay Ouroux. La demande émane de FAMYLIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 665 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX149, AX155, AX160. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deux-Grosnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Deux-Grosnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ouroux
Territoires administratifs
- Commune
- Deux-Grosnes Code postal 69860 Identifiant INSEE 69135
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 675 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 1 340 m² |
| Total | 675 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 1 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 675 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 1 340 m² |
| Total locaux | 675 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 1 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAMYLIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890929672
- SIRET
- 89092967200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DEUX GROSNES (69860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691352100015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |