Retour aux permis de construire de Deux-Grosnes

Permis de construire Locaux N° 0691352100014

Permis de construire à Deux-Grosnes pour 432 m² de locaux - 646 Route De Monsols-Saint-Christoph

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 432 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 646 Route De Monsols-Saint-Christoph, Deux-Grosnes (69430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES VIGNES et accordé le 14 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2021, ouverture de chantier le 14 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691352100014, instruit par la commune de Deux-Grosnes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PC n° 0691352100014

Demandeur

SCI LES VIGNES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0691352100014, délivré le 14 octobre 2021 à Deux-Grosnes (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 646 Route De Monsols-Saint-Christoph, Deux-Grosnes (69430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES VIGNES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 432 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

654 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

1 086 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

14/10/2021

Autorisation

14/10/2021

Chantier (DOC)

14/10/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Deux-Grosnes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Deux-Grosnes Code postal 69860 Identifiant INSEE 69135
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	654 m²	432 m²	0 m²	0 m²	0 m²	432 m²	1 086 m²
Total	654 m²	432 m²	0 m²	0 m²	0 m²	432 m²	1 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	654 m²	432 m²	0 m²	0 m²	0 m²	432 m²	1 086 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES VIGNES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 479147167
SIRET: 47914716700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DEUX-GROSNES (69860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691352100014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 octobre 2021
Date de dépôt	14/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 432 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 646 Route De Monsols-Saint-Christoph, Deux-Grosnes (69430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES VIGNES et accordé le 14 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2021, ouverture de chantier le 14 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691352100014, instruit par la commune de Deux-Grosnes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Deux-Grosnes

PC n°0691352500027 Logement Terminé

125 Traverse Des Combes-Avenas Les Combes

Deux-Grosnes (69430)

Extension sans transformation

09 déc. 2025 61 m² SDP

PC n°0691352500026 Locaux Autorisé

28 Impasse Du Stade Ouroux

Deux-Grosnes (69430)

Nouvelle construction

09 déc. 2025 300 m² SDP LA FERME AMELIE

PC n°0691352500018 Locaux Autorisé

149 Impasse Des Versaux Monsols

Deux-Grosnes (69430)

Transformation sans extension

14 nov. 2025 38 m² SDP

PC n°0691352500003 Locaux Commencé

Cra

Deux-Grosnes (69430)

Nouvelle construction

28 juil. 2025 1 067 m² SDP GAEC BOCHARD VINCENT ET VALERIE

PC n°0691352500007 Locaux Autorisé

Chemin De Grille Midi

Deux-Grosnes (69430)

Nouvelle construction

28 juil. 2025 397 m² SDP

PC n°0691352500005 Locaux Commencé

45 Allee Des Tilleuls

Deux-Grosnes (69430)

Extension sans transformation

28 juil. 2025 345 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS

Autres types d'autorisations à Deux-Grosnes

Permis d'aménager à Deux-Grosnes

2 autorisations

Permis de démolir à Deux-Grosnes

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Deux-Grosnes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Deux-Grosnes

Autres types d'autorisations à Deux-Grosnes

Caractéristiques du projet