Permis de construire n° 0691352100007 à Deux-Grosnes pour 769 m² de locaux, 127 Route De La Guiche Saint-Christophe
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2021
Dossier PC n° 0691352100007
Demandeur
GAEC DU LEVAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691352100007 a été délivré le 9 juin 2021 à Deux-Grosnes (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 127 Route De La Guiche Saint-Christophe. Le demandeur déclaré est GAEC DU LEVAIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 769 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A629. Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deux-Grosnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2021
Achèvement (DAACT)
04/01/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Deux-Grosnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Christophe
Territoires administratifs
- Commune
- Deux-Grosnes Code postal 69860 Identifiant INSEE 69135
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 932 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 1 701 m² |
| Total | 932 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 1 701 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 932 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 1 701 m² |
| Total locaux | 932 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 1 701 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU LEVAIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 809572696
- SIRET
- 80957269600015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- DEUX-GROSNE (69860)
Autres dossiers de GAEC DU LEVAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691352100007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2021 |
| Date de dépôt | 04/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |