La déclaration préalable n° 0691332400009, accordée le 28 mars 2024 à Millery (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 23 rue Bourchanin. La demande émane de VALENCIA GESTION PATRIMOINE IMMOBILIER.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 342 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AY 163. Le catalogue recense 169 permis de construire et déclarations préalables à Millery, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

342 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2024.

Autorisation

28 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Millery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Millery Code postal 69390 Identifiant INSEE 69133
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 342 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.

La surface de plancher passe de 315 m² à 339 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²
Locaux	205 m²	24 m²	24 m²	229 m²
Total	315 m²	24 m²	24 m²	339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	118 m²	24 m²	24 m²	142 m²
Équipements publics	64 m²	0 m²	0 m²	64 m²
Autres activités	23 m²	0 m²	0 m²	23 m²
dont Bureaux	23 m²	0 m²	0 m²	23 m²
Total locaux	205 m²	24 m²	24 m²	229 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VALENCIA GESTION PATRIMOINE IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Millery. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

VALENCIA GESTION PATRIMOINE IMMOBILIER

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 834259541
SIRET: 83425954100029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2017
Localisation: MILLERY (69390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691332400009
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Millery

PC n°0691332300016 Logement Autorisé

rue de la Basse Valois

Millery (69390)

Nouvelle construction

03 nov. 2023 91 m² SDP

PC n°0691332300027 Locaux Annulé

45 rue des Quatre Chemins

Millery (69390)

Nouvelle construction

16 févr. 2024 445 m² SDP SOCIETE CIVILE REY

PC n°0691332300028 Logement Commencé

22 rue des Gres

Millery (69390)

Transformation avec extension

28 mars 2024 437 m² SDP

PC n°0691332400009 Mixte Commencé

22 rue des Gres

Millery (69390)

Transformation avec extension

08 août 2024 255 m² SDP

PC n°0691332400007 Logement Commencé

5 impasse de la Grand Cour

Millery (69390)

Transformation avec diminution

26 août 2024 143 m² SDP

PC n°0691332400011 Mixte Commencé

9 Cote Marquis

Millery (69390)

Nouvelle construction

14 nov. 2024 1 698 m² SDP SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Autres types d'autorisations à Millery

Permis d'aménager à Millery

13 autorisations

Permis de démolir à Millery

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