Permis de construire à Millery pour 3 744 m² de logement et locaux - 8 Avenue Saint Jean
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 19 septembre 2022 · Dossier PC n° 0691332100028 · Demandeur : OPAC DU RHONE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0691332100028, délivré le 19 septembre 2022 à Millery (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Avenue Saint Jean, Millery (69390). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OPAC DU RHONE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 744 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 47 logements après travaux, dont 5 individuels et 42 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 18 T2, 18 T3, 10 T4, dont 32 en locatif social. La surface se répartit entre 2 362 m² d'habitation et 469 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ81, AZ82, AZ83.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Millery
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 077 m² | 2 362 m² | 0 m² | 164 m² | 116 m² | 2 082 m² | 3 159 m² |
| Locaux | 0 m² | 469 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 585 m² |
| Total | 1 077 m² | 2 831 m² | 116 m² | 164 m² | 116 m² | 2 667 m² | 3 744 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Commerce | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Services publics | 0 m² | 169 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
| Total locaux | 0 m² | 469 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 585 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 42 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 18 | 18 | 10 | - | - | 47 |
| 2,1 % | 38,3 % | 38,3 % | 21,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 32 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 10 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691332100028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69133 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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