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Permis de construire Mixte N° 0691332100028

Permis de construire à Millery pour 2 947 m² de logement et locaux - 8 Avenue Saint Jean

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 47 logements (5 individuels, 42 collectifs), pour 2 947 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Avenue Saint Jean, Millery (69390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE et accordé le 19 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2022, ouverture de chantier le 2 avril 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 362 m² d'habitation et 469 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691332100028, instruit par la commune de Millery.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PC n° 0691332100028

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0691332100028, délivré le 19 septembre 2022 à Millery (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Avenue Saint Jean, Millery (69390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 947 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 47 logements après travaux, dont 5 individuels et 42 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 18 T2, 18 T3, 10 T4, dont 32 en locatif social. La surface se répartit entre 2 362 m² d'habitation et 469 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ81, AZ82, AZ83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 077 m²

Surface créée

2 947 m²

Variation nette

+2 667 m²

Surface totale après

3 744 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/09/2022

Chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Millery

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ81 AZ82 AZ83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Millery Code postal 69390 Identifiant INSEE 69133
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	47 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 077 m²	2 362 m²	0 m²	164 m²	116 m²	2 082 m²	3 159 m²
Locaux	0 m²	469 m²	116 m²	0 m²	0 m²	585 m²	585 m²
Total	1 077 m²	2 831 m²	116 m²	164 m²	116 m²	2 667 m²	3 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	150 m²	0 m²	150 m²	150 m²
Commerce et services	150 m²	0 m²	150 m²	150 m²
Équipements publics	169 m²	116 m²	285 m²	285 m²
Total locaux	469 m²	116 m²	585 m²	585 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	47
Logements individuels	5
Logements collectifs	42
Individuels groupés	5
Collectifs hors résidence	42

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	18	18	10	-	-	47
2,1 %	38,3 %	38,3 %	21,3 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	32
Accession sociale (hors PTZ)	10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 779859297
SIRET: 77985929700383
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BRIGNAIS (69530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691332100028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 47 logements (5 individuels, 42 collectifs), pour 2 947 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Avenue Saint Jean, Millery (69390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE et accordé le 19 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2022, ouverture de chantier le 2 avril 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 18 T2, 18 T3, 10 T4, dont 32 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 362 m² d'habitation et 469 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691332100028, instruit par la commune de Millery.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

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