Retour aux permis de construire de Millery

Permis de construire Mixte N° 0691332100027

Permis de construire à Millery pour 1 242 m² de logement et locaux - 13 Avenue Saint Jean

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 938 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Avenue Saint Jean, Millery (69390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE et accordé le 19 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 821 m² d'habitation et 421 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691332100027, instruit par la commune de Millery.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PC n° 0691332100027

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0691332100027, délivré le 19 septembre 2022 à Millery (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Avenue Saint Jean, Millery (69390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 938 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 3 T4, 1 T5, dont 11 en locatif social. La surface se répartit entre 821 m² d'habitation et 421 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ72, AZ73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 938 m²

Surface créée

1 242 m²

Variation nette

+1 242 m²

Surface totale après

1 242 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/09/2022

Chantier (DOC)

15/12/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Millery

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ72 AZ73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Millery Code postal 69390 Identifiant INSEE 69133
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	11 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	821 m²	821 m²	821 m²
Locaux	421 m²	421 m²	421 m²
Total	1 242 m²	1 242 m²	1 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	421 m²	0 m²	0 m²	0 m²	421 m²	421 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	11
Logements collectifs	11
Collectifs hors résidence	11

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	3	4	3	1	-	11
-	27,3 %	36,4 %	27,3 %	9,1 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	11

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE

Voir les 100 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 779859297
SIRET: 77985929700383
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BRIGNAIS (69530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691332100027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 938 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Avenue Saint Jean, Millery (69390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE et accordé le 19 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 3 T4, 1 T5, dont 11 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 821 m² d'habitation et 421 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691332100027, instruit par la commune de Millery.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Millery

PC n°0691332500015 Logement Commencé

31 Rue Des Grès

Millery (69390)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 113 m² SDP LULYMAT

PC n°0691332500010 Logement Autorisé

32 Rue Des Gres

Millery (69390)

Nouvelle construction

14 nov. 2025 123 m² SDP

PC n°0691332500008 Logement Autorisé

54 Rue Des Gres Lieudit Le Rivat

Millery (69390)

Nouvelle construction

14 nov. 2025 1 935 m² SDP FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE

PC n°0691332500006 Logement Commencé

8 Rue Des Geltines

Millery (69390)

Nouvelle construction

09 oct. 2025 88 m² SDP

PC n°0691332500001 Logement Commencé

11 Chemin De Letang

Millery (69390)

Nouvelle construction

26 mai 2025 96 m² SDP

PC n°0691332500003 Logement Commencé

34 Rue Du Rave

Millery (69390)

Nouvelle construction

15 mai 2025 194 m² SDP

Autres types d'autorisations à Millery

Permis d'aménager à Millery

12 autorisations

Permis de démolir à Millery

17 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Millery

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Millery

Autres types d'autorisations à Millery

Caractéristiques du projet