Permis de construire à Millery pour 2 462 m² de logement et locaux - 1 Rue Ninon Vallin
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 1 juin 2021 · Dossier PC n° 0691332100006 · Demandeur : LE DOMAINE DES VIGNES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0691332100006, délivré le 1 juin 2021 à Millery (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Ninon Vallin, Millery (69390). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE DOMAINE DES VIGNES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 462 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 28 logements après travaux, dont 5 individuels et 23 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 8 T3, 11 T4, dont 14 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B982.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Millery
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 445 m² | 1 099 m² | 146 m² | 228 m² | 278 m² | 739 m² | 2 184 m² |
| Locaux | 146 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 146 m² | 132 m² | 278 m² |
| Total | 1 591 m² | 1 099 m² | 424 m² | 228 m² | 424 m² | 871 m² | 2 462 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Entrepôts | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total locaux | 146 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 146 m² | 132 m² | 278 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 23 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 8 | 11 | - | - | 28 |
| - | 32,1 % | 28,6 % | 39,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur LE DOMAINE DES VIGNES
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691332100006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69133 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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