Permis de construire n° 0691331700018 à Millery pour 85 m² de locaux, 9 Rue De La Pte Gallee
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2018
Dossier PC n° 0691331700018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691331700018, délivré le 8 janvier 2018 à Millery (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 Rue De La Pte Gallee.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C531, C533, C534. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Millery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millery Code postal 69390 Identifiant INSEE 69133
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² |
| Locaux | 391 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 476 m² |
| Total | 583 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 668 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 391 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 476 m² |
| Total locaux | 391 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MILLERY (69390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691331700018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |