À Millery (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06913316R0073 a fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2016, pour un projet situé 11 place de l'Eglise.

Cette déclaration préalable concernait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 119 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 135 m².

L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 206. Le catalogue recense 169 permis de construire et déclarations préalables à Millery, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/12/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

135 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

12 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Millery

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Millery Code postal 69390 Identifiant INSEE 69133
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 135 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 119 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 119 m² parmi les 126 m² d'habitation existants.

La surface de plancher devait diminuer de 126 m² à 119 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	126 m²	0 m²	119 m²	7 m²	119 m²	-7 m²	119 m²
Total	126 m²	0 m²	119 m²	7 m²	119 m²	-7 m²	119 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MILLERY (69390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06913316R0073
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	12 décembre 2016
Date de dépôt	28/02/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Millery

PC n°06913316R0019 Logement Terminé

Hte Valois Lot N_.6. Les Hauts de l'Archette

Millery (69390)

Nouvelle construction

03 oct. 2016 100 m² SDP

PC n°06913316R0012 Logement Terminé

l'Etang

Millery (69390)

Nouvelle construction

04 oct. 2016 171 m² SDP

PC n°06913316R0021 Logement Terminé

46T rue des Gres

Millery (69390)

Nouvelle construction

02 déc. 2016 274 m² SDP

PC n°06913316R0022 Logement Terminé

6 chemin de l'Arzelie Ldt Les Carres

Millery (69390)

Nouvelle construction

26 déc. 2016 100 m² SDP

PC n°06913316R0027 Logement Commencé

18 chemin des Carres

Millery (69390)

Nouvelle construction

09 févr. 2017 145 m² SDP

PC n°06913316R0028 Logement Commencé

chemin de la Cote Rouge

Millery (69390)

Nouvelle construction

21 févr. 2017 80 m² SDP

Autres types d'autorisations à Millery

Permis d'aménager à Millery

13 autorisations

Permis de démolir à Millery

17 autorisations