Permis de construire Locaux N° 0691322100006

Permis de construire n° 0691322100006 à Meys pour 498 m² de locaux, 145 Impasse De La Zone D'activ La Gagere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier PC n° 0691322100006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 145 Impasse De La Zone D'activ La Gagere, le permis de construire n° 0691322100006 a été délivré le 14 janvier 2022 à Meys (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D329, D328. Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meys.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 928 m²

Surface existante avant

2 324 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

2 822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2022

Achèvement (DAACT)

05/09/2022

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
05/09/2022
Autorisation
14/01/2022
Chantier (DOC)
18/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2022

Localisation du projet à Meys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D329 D328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gagere

Territoires administratifs

Commune
Meys Code postal 69610 Identifiant INSEE 69132
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 324 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 2 822 m²
Total 2 324 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 2 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 324 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 2 822 m²
Total locaux 2 324 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 2 822 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYS (69610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691322100006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 janvier 2022
Date de dépôt 05/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 928 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 145 Impasse De La Zone D'activ La Gagere, à Meys (69610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2022, ouverture de chantier le 18 janvier 2022, achèvement déclaré le 5 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691322100006, déposé en mairie de Meys.

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