Permis de construire Locaux N° 0691272400014

Permis de construire n° 0691272400014 à Marcy-l'Étoile pour 478 m² de locaux, 210 Rue Des Sources

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier PC n° 0691272400014

Demandeur

ILS INDUSTRIE LABORATOIRE SERVICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2025 à Marcy-l'Étoile (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691272400014 porte sur un projet situé 210 Rue Des Sources. Le projet est porté par ILS INDUSTRIE LABORATOIRE SERVICE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 478 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC26, AC53, AC56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcy-l'Étoile.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 150 m²

Surface existante avant

779 m²

Surface créée

478 m²

Variation nette

+478 m²

Surface totale après

1 257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/05/2025
3
Chantier (DOC)
07/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcy-l'Étoile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC26 AC53 AC56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcy-l'Étoile Code postal 69280 Identifiant INSEE 69127
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 779 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 1 257 m²
Total 779 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 1 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 779 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 1 257 m²
dont Industrie 779 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 1 257 m²
Total locaux 779 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 1 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ILS INDUSTRIE LABORATOIRE SERVICE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
380738856
SIRET
38073885600042
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARCY L ETOILE (69280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691272400014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 150 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 210 Rue Des Sources, à Marcy-l'Étoile (69280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ILS INDUSTRIE LABORATOIRE SERVICE et accordée le 16 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2025, ouverture de chantier le 7 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691272400014, déposé en mairie de Marcy-l'Étoile.

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