Permis de construire Locaux N° 0691272500012

Permis de construire n° 0691272500012 à Marcy-l'Étoile pour 2 800 m² de locaux, 248 rue des Sources

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2025

Dossier PC n° 0691272500012

Demandeur

PROMEGA IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marcy-l'Étoile (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691272500012 a été délivré le 2 octobre 2025, pour un projet situé 248 rue des Sources. PROMEGA IMMOBILIER porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 2 800 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 218 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 26. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Sources, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 172 permis de construire et déclarations préalables à Marcy-l'Étoile, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 218 m²

Surface créée

2 800 m²

Variation nette

+2 800 m²

Surface totale après

2 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcy-l'Étoile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcy-l'Étoile Code postal 69280 Identifiant INSEE 69127
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 218 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 800 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 800 m² 2 800 m²
Total 0 m² 2 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 800 m² 2 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 800 m² 2 800 m²
dont Bureaux 0 m² 2 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 800 m² 2 800 m²
Total locaux 0 m² 2 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 800 m² 2 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PROMEGA IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Charbonnières-les-Bains. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

PROMEGA IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
507570570
SIRET
50757057000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
CHARBONNIÈRES-LES-BAINS (69260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691272500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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