Permis de construire Locaux N° 0691272500012

Permis de construire n° 0691272500012 à Marcy-l'Étoile pour 2 800 m² de locaux, 248 Rue Des Sources

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2025

Dossier PC n° 0691272500012

Demandeur

PROMEGA IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marcy-l'Étoile (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691272500012 a été délivré le 2 octobre 2025, pour un projet situé 248 Rue Des Sources. Le demandeur déclaré est PROMEGA IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 800 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcy-l'Étoile.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 218 m²

Surface créée

2 800 m²

Variation nette

+2 800 m²

Surface totale après

2 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcy-l'Étoile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcy-l'Étoile Code postal 69280 Identifiant INSEE 69127
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 800 m² 2 800 m²
Total 0 m² 2 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 800 m² 2 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 800 m² 2 800 m²
dont Bureaux 0 m² 2 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 800 m² 2 800 m²
Total locaux 0 m² 2 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 800 m² 2 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMEGA IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
507570570
SIRET
50757057000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHARBONNIERES LES BAINS (69260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691272500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 218 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 248 Rue Des Sources, à Marcy-l'Étoile (69280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMEGA IMMOBILIER et accordé le 2 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691272500012, déposé en mairie de Marcy-l'Étoile.

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