Permis de construire Locaux N° 0691271500003

Permis de construire n° 0691271500003 à Marcy-l'Étoile pour 263 m² de locaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2015

Dossier PC n° 0691271500003

Demandeur

SANOFI R&D VACCINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2015 à Marcy-l'Étoile (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691271500003 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SANOFI R&D VACCINS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 263 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcy-l'Étoile.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

189 757 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

190 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

07/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/04/2015
Chantier (DOC)
15/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2015

Localisation du projet à Marcy-l'Étoile

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcy-l'Étoile Code postal 69280 Identifiant INSEE 69127
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 189 757 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 190 020 m²
Total 189 757 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 190 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 189 757 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 190 020 m²
dont Industrie 189 757 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 190 020 m²
Total locaux 189 757 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 190 020 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANOFI R&D VACCINS

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
349505370
SIRET
34950537000024
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1989
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691271500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 263 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SANOFI R&D VACCINS et accordé le 15 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 avril 2015, ouverture de chantier le 15 mai 2015, achèvement déclaré le 7 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691271500003, déposé en mairie de Marcy-l'Étoile.

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