Permis de construire n° 0691262400005 à Marcy pour 877 m² de logement, route de Montezain Montezain
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2024
Dossier PC n° 0691262400005
Demandeur
SLCI DEMEURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691262400005, délivré le 15 juillet 2024 à Marcy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route de Montezain Montezain. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SLCI DEMEURES.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 12 logements, dont 4 logements individuels et 8 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 877 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 030 m², soit 73 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/09/2025, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 962. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Montezain, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue de Marcy compte 52 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 6 permis de construire et déclarations préalables dans 4 communes, depuis une première décision en 2024.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 1 an 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
15 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Marcy
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0B 962. Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montezain
Territoires administratifs
- Commune
- Marcy Code postal 69480 Identifiant INSEE 69126
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 030 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 877 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 877 m² |
| Total | 0 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 877 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs et 4 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 6 | 4 | - | - | 12 |
| - | 16,7 % | 50,0 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SLCI DEMEURES, une SAS basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
SLCI DEMEURES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 924394281
- SIRET
- 92439428100019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de SLCI DEMEURES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691262400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 06/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 0B 962 à Marcy (69480)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Montezain à Marcy (69480)
L’autre dossier recensé route de Montezain depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.