Retour aux permis de construire de Marcy

Permis de construire Locaux N° 0691262400006

Permis de construire à Marcy pour 335 m² de locaux - Chemin De Champ Fleury

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 409 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Champ Fleury, Marcy (69480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL COQUARD PIERRE ET FILS et accordé le 12 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2024, ouverture de chantier le 20 novembre 2024, achèvement déclaré le 28 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691262400006, instruit par la commune de Marcy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2024

Dossier PC n° 0691262400006

Demandeur

EARL COQUARD PIERRE ET FILS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0691262400006, délivré le 12 août 2024 à Marcy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De Champ Fleury, Marcy (69480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL COQUARD PIERRE ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1142.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 409 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

335 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2025.

Autorisation

12 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2024

Achèvement (DAACT)

28/03/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Durée du chantier

4 mois 8 jours

Délai total

7 mois 16 jours

Dépôt

28/03/2025

Autorisation

12/08/2024

Chantier (DOC)

20/11/2024

Achèvement (DAACT)

28/03/2025

Localisation du projet à Marcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcy Code postal 69480 Identifiant INSEE 69126
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	335 m²	0 m²	0 m²	0 m²	335 m²	335 m²
Total	0 m²	335 m²	0 m²	0 m²	0 m²	335 m²	335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	335 m²	0 m²	0 m²	0 m²	335 m²	335 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL COQUARD PIERRE ET FILS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 429639206
SIRET: 42963920600011
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: MARCY (69480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691262400006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 août 2024
Date de dépôt	28/03/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 409 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Champ Fleury, Marcy (69480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL COQUARD PIERRE ET FILS et accordé le 12 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2024, ouverture de chantier le 20 novembre 2024, achèvement déclaré le 28 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691262400006, instruit par la commune de Marcy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marcy

PC n°0691262500006 Locaux Commencé

Montezain Montezain

Marcy (69480)

Nouvelle construction

03 oct. 2025 123 m² SDP COMMUNE DE MARCY

PC n°0691262500007 Logement Autorisé

360 Route De Villefranche

Marcy (69480)

Nouvelle construction

11 sept. 2025 148 m² SDP

PC n°0691262500004 Logement Autorisé

169 Chemin Des Futs

Marcy (69480)

Nouvelle construction

20 juin 2025 131 m² SDP

DP n°0691262400030 Locaux Autorisé

Varaine

Marcy (69480)

Nouvelle construction

11 oct. 2024 17 m² SDP NW JOULES

PC n°0691262400008 Logement Commencé

460 Route De Frontenas

Marcy (69480)

Nouvelle construction

23 sept. 2024 141 m² SDP

PC n°0691262400005 Logement Commencé

Route De Montezain Montezain

Marcy (69480)

Nouvelle construction

15 juil. 2024 877 m² SDP SLCI DEMEURES

Autres types d'autorisations à Marcy

Permis d'aménager à Marcy

2 autorisations