Permis de construire n° 0010322500006 à Béligneux pour 357 m² de logement, Rue Du Professeur Hugonot Le Folu
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2026
Dossier PC n° 0010322500006
Demandeur
SLCI DEMEURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Professeur Hugonot Le Folu, le permis de construire n° 0010322500006 a été délivré le 13 janvier 2026 à Béligneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SLCI DEMEURES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 271 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 357 m² en habitation.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C3370. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béligneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Béligneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Folu
Territoires administratifs
- Commune
- Béligneux Code postal 01360 Identifiant INSEE 01032
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 357 m² |
| Total | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 357 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SLCI DEMEURES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 924394281
- SIRET
- 92439428100019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de SLCI DEMEURES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0010322500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |