Permis de construire Locaux N° 0691252400005

Permis de construire n° 0691252400005 à Marcilly-d'Azergues pour 87 m² de locaux, 235 B Rue Marie Paule Rive Zac Des Iles

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2024

Dossier PC n° 0691252400005

Demandeur

SCI GABRIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marcilly-d'Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691252400005 a été délivré le 30 avril 2024, pour un projet situé 235 B Rue Marie Paule Rive Zac Des Iles. Le projet est porté par SCI GABRIEL.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1567, 0A1565. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcilly-d'Azergues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

594 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcilly-d'Azergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1567 0A1565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Iles

Territoires administratifs

Commune
Marcilly-d'Azergues Code postal 69380 Identifiant INSEE 69125
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 56 m² 31 m² 0 m² 31 m² 56 m² 216 m²
Total 160 m² 56 m² 31 m² 0 m² 31 m² 56 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 160 m² 56 m² 31 m² 0 m² 31 m² 56 m² 216 m²
dont Bureaux 29 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 60 m²
dont Entrepôt 131 m² 56 m² 0 m² 0 m² 31 m² 25 m² 156 m²
Total locaux 160 m² 56 m² 31 m² 0 m² 31 m² 56 m² 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GABRIEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844406355
SIRET
84440635500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARCILLY D'AZERGUES (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691252400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 235 B Rue Marie Paule Rive Zac Des Iles, à Marcilly-d'Azergues (69380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI GABRIEL et accordée le 30 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691252400005, déposé en mairie de Marcilly-d'Azergues.

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