Permis de construire Logement N° 0691222100012

Permis de construire n° 0691222100012 à Lucenay pour 402 m² de logement, Le Creux De La Cure

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PC n° 0691222100012

Demandeur

LE GAB'S

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691222100012, délivré le 20 décembre 2021 à Lucenay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Creux De La Cure. Le demandeur déclaré est LE GAB'S.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lucenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 231 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

402 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lucenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Creux De La Cure

Territoires administratifs

Commune
Lucenay Code postal 69480 Identifiant INSEE 69122
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 256 m² 146 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Locaux 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² -146 m² 0 m²
Total 146 m² 256 m² 146 m² 0 m² 146 m² 256 m² 402 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE GAB'S

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
753427863
SIRET
75342786300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
CHATILLON (69380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691222100012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Creux De La Cure, à Lucenay (69480).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE GAB'S et accordé le 20 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691222100012, déposé en mairie de Lucenay.

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