Permis de construire Logement N° 06912213F0008

Permis de construire n° 06912213F0008 à Lucenay pour 560 m² de logement, Le Creux De La Cure

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 28 mai 2014

Dossier PC n° 06912213F0008

Demandeur

SCI LE GAB'S

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 mai 2014 à Lucenay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06912213F0008 porte sur un projet situé Le Creux De La Cure. SCI LE GAB'S figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1381. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lucenay.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 231 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+443 m²

Surface totale après

560 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lucenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Creux De La Cure

Territoires administratifs

Commune
Lucenay Code postal 69480 Identifiant INSEE 69122
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 443 m² 117 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
Locaux 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 0 m²
Total 117 m² 443 m² 117 m² 0 m² 117 m² 443 m² 560 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 - - 7
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE GAB'S

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753427863
SIRET
75342786300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
CHATILLON (69380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06912213F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 28 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Creux De La Cure, à Lucenay (69480).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE GAB'S ; la décision est intervenue le 28 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06912213F0008, déposé en mairie de Lucenay.

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