Permis de construire Locaux N° 0691212500003

Permis de construire n° 0691212500003 à Lozanne pour 232 m² de locaux, Route De Lyon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2025

Dossier PC n° 0691212500003

Demandeur

FH SCI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Lyon, le permis de construire n° 0691212500003 a été délivré le 2 août 2025 à Lozanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est FH SCI.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS347, AS346, AS342. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lozanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 621 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lozanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS347 AS346 AS342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lozanne Code postal 69380 Identifiant INSEE 69121
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 215 m² 17 m² 215 m² 0 m² 215 m² 17 m² 232 m²
Total 215 m² 17 m² 215 m² 0 m² 215 m² 17 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m²
Autres activités 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Bureaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 215 m² 17 m² 215 m² 0 m² 215 m² 17 m² 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
941625238
SIRET
94162523800014
Code APE (NAF)
66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Année de création
2025
Localisation
REYRIEUX (01600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691212500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 621 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Lyon, à Lozanne (69380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FH SCI et accordée le 2 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691212500003, déposé en mairie de Lozanne.

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