Permis de construire Locaux N° 0691212400013

Permis de construire n° 0691212400013 à Lozanne pour 1 532 m² de locaux, 975 Route De Lentilly

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 février 2025

Dossier PC n° 0691212400013

Demandeur

EARL NUGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2025 à Lozanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691212400013 porte sur un projet situé 975 Route De Lentilly. EARL NUGUE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 532 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD52. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lozanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 017 m²

Surface existante avant

462 m²

Surface créée

1 532 m²

Variation nette

+1 532 m²

Surface totale après

1 994 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lozanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lozanne Code postal 69380 Identifiant INSEE 69121
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m²
Locaux 309 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 1 841 m²
Total 462 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 1 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 309 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 1 841 m²
Total locaux 309 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 1 841 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL NUGUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
794256891
SIRET
79425689100027
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
LOZANNE (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691212400013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 017 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 975 Route De Lentilly, à Lozanne (69380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL NUGUE et accordé le 1 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691212400013, déposé en mairie de Lozanne.

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