Permis de construire n° 0691211400047 à Lozanne pour 342 m² de locaux, 37 Route De Saint Jean
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2015
Dossier PC n° 0691211400047
Demandeur
COMMUNE DE LOZANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lozanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691211400047 a été délivré le 18 mars 2015, pour un projet situé 37 Route De Saint Jean. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LOZANNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lozanne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Lozanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lozanne Code postal 69380 Identifiant INSEE 69121
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 620 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 962 m² |
| Total | 620 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 620 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 962 m² |
| Total locaux | 620 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 962 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOZANNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216901215
- SIRET
- 21690121500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOZANNE (69380)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOZANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691211400047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |