Permis de construire n° 0691212200016 à Lozanne pour 300 m² de locaux, Place De La Gare
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2023
Dossier PC n° 0691212200016
Demandeur
COMMUNE DE LOZANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2023 à Lozanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691212200016 porte sur un projet situé Place De La Gare. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LOZANNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS292. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lozanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lozanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lozanne Code postal 69380 Identifiant INSEE 69121
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 435 m² | 300 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 90 m² | 525 m² |
| Total | 435 m² | 300 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 90 m² | 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 435 m² | 300 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 90 m² | 525 m² |
| Total locaux | 435 m² | 300 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 90 m² | 525 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOZANNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216901215
- SIRET
- 21690121500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOZANNE (69380)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOZANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691212200016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |