Permis de construire Logement N° 0691212000016

Permis de construire n° 0691212000016 à Lozanne pour 267 m² de logement, 190 Route De Saint Jean

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 24 décembre 2020

Dossier PC n° 0691212000016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 décembre 2020 à Lozanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691212000016 porte sur un projet situé 190 Route De Saint Jean.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT194. Ce dossier est l'un des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lozanne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

432 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

433 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lozanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lozanne Code postal 69380 Identifiant INSEE 69121
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 433 m²
Total 166 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 433 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOZANNE (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691212000016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 24 décembre 2020
Date de dépôt 15/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 190 Route De Saint Jean, à Lozanne (69380).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691212000016, déposé en mairie de Lozanne.

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