Permis de construire Logement N° 0691182100006

Permis de construire n° 0691182100006 à Loire-sur-Rhône pour 83 m² de logement, 166 Rue Du 11 Novembre 1918

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2021

Dossier PC n° 0691182100006

Demandeur

ISOLCOUVR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loire-sur-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691182100006 a été délivré le 30 mai 2021, pour un projet situé 166 Rue Du 11 Novembre 1918. Le demandeur déclaré est ISOLCOUVR.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 723 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK1173, AK1181, AK1183. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loire-sur-Rhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

723 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

-62 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loire-sur-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK1173 AK1181 AK1183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loire-sur-Rhône Code postal 69700 Identifiant INSEE 69118
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 62 m² 83 m² -145 m² 0 m²
Total 145 m² 0 m² 83 m² 62 m² 83 m² -62 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISOLCOUVR

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829581370
SIRET
82958137000014
Code APE (NAF)
43.91B - Travaux de couverture par éléments
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2017
Localisation
LOIRE-SUR-RHONE (69700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691182100006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 723 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 166 Rue Du 11 Novembre 1918, à Loire-sur-Rhône (69700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ISOLCOUVR et accordée le 30 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691182100006, déposé en mairie de Loire-sur-Rhône.

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