Permis de construire Logement N° 0690802200011

Permis de construire à Échalas pour 133 m² de logement - Les Tuilieres D'en Haut

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier PC n° 0690802200011

Demandeur

ISOLCOUVR

Cette page présente le permis de construire n° 0690802200011, délivré le 28 février 2023 à Échalas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Tuilieres D'en Haut, Échalas (69700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ISOLCOUVR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 749 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont O107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

749 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2024.

Autorisation

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2023

Achèvement (DAACT)

21/06/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 3 jours

Durée du chantier

10 mois 21 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/02/2023
Chantier (DOC)
31/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2024

Localisation du projet à Échalas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

O107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Tuilieres D'en Haut

Territoire administratif

Commune
Échalas Code postal 69700 Identifiant INSEE 69080
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISOLCOUVR

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829581370
SIRET
82958137000014
Code APE (NAF)
43.91B - Travaux de couverture par éléments
Localisation
ECHALAS (69700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690802200011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 749 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Tuilieres D'en Haut, Échalas (69700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ISOLCOUVR et accordé le 28 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2023, ouverture de chantier le 31 juillet 2023, achèvement déclaré le 21 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690802200011, instruit par la commune de Échalas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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