Permis de construire Locaux N° 0691172200012

Permis de construire n° 0691172200012 à Lissieu pour 21 m² de locaux, Le Chateau du Bois Dieu

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PC n° 0691172200012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691172200012, délivré le 20 septembre 2022 à Lissieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Chateau du Bois Dieu.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 364 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2022, soit 11 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1714. Au total, le catalogue compte 167 permis de construire et déclarations préalables à Lissieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 364 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

91 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

10/02/2023

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/09/2022
Chantier (DOC)
01/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2023

Localisation du projet à Lissieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lissieu Code postal 69380 Identifiant INSEE 69117
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 364 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 21 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 70 m² à 91 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 91 m²
Total 70 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 91 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 70 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 91 m²
Total locaux 70 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 91 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LISSIEU (69380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691172200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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