La déclaration préalable n° 0691172200093 a été accordée le 14 novembre 2022 à Lissieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 140 route Departementale 306. SCI DAVIMMO porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 1 329 m², le programme représente 65 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle B 2351. Le catalogue recense 167 permis de construire et déclarations préalables à Lissieu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 329 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2022.

Autorisation

14 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/11/2022

Autorisation

14/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lissieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 2351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lissieu Code postal 69380 Identifiant INSEE 69117
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 329 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Type de résidence	Autre résidence
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 65 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	65 m²
Total	0 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	65 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence d'un autre type. Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DAVIMMO, dont l'adresse déclarée est à Toussieux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DAVIMMO

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819464587
SIRET: 81946458700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: TOUSSIEUX (01600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691172200093
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 novembre 2022
Date de dépôt	14/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lissieu

PC n°0691172200002 Logement Terminé

106 chemin Neuf

Lissieu (69380)

Nouvelle construction

23 mai 2022 131 m² SDP

PC n°0691172200012 Locaux Terminé

Le Chateau du Bois Dieu

Lissieu (69380)

Extension sans transformation

20 sept. 2022 21 m² SDP

DP n°0691172200068 Locaux Autorisé

42 Rn6

Lissieu (69380)

Extension sans transformation

27 oct. 2022 18 m² SDP

PC n°0691172200014 Logement Commencé

7 chemin de Roty

Lissieu (69380)

Nouvelle construction

06 déc. 2022 120 m² SDP

PC n°0691172200013 Logement Autorisé

chemin de la Buchette

Lissieu (69380)

Nouvelle construction

08 déc. 2022 146 m² SDP PHOTO CLIM

PC n°0691172200015 Locaux Autorisé

chemin Neuf

Lissieu (69380)

Nouvelle construction

16 mars 2023 210 m² SDP

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Permis d'aménager à Lissieu

18 autorisations

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