Déclaration préalable Locaux N° 0691172200068

Déclaration préalable n° 0691172200068 à Lissieu pour 18 m² de locaux, 42 Rn6

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier DP n° 0691172200068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 octobre 2022 à Lissieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0691172200068 porte sur un projet situé 42 Rn6.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1465. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lissieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 530 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lissieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lissieu Code postal 69380 Identifiant INSEE 69117
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 158 m²
Total 140 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 140 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 158 m²
dont Industrie 140 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 158 m²
Total locaux 140 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LISSIEU (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691172200068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 530 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 42 Rn6, à Lissieu (69380).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691172200068, déposé en mairie de Lissieu.

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