Permis de construire n° 0691162400023 à Limonest pour 257 m² de locaux, 130 rue de Rosieristes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2025
Dossier PC n° 0691162400023
Demandeur
CLPA GROUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2025 à Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691162400023 porte sur un projet situé 130 rue de Rosieristes. Le dossier a été déposé par CLPA GROUP.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 257 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 364 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence I 422. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 258 permis de construire et déclarations préalables à Limonest, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limonest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limonest Code postal 69760 Identifiant INSEE 69116
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 364 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 257 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 257 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 257 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 257 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 257 m² |
| Total | 257 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
| Autres activités | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | -257 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | -257 m² | 0 m² |
| Total locaux | 257 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLPA GROUP, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Tassin-la-Demi-Lune. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
CLPA GROUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 987825338
- SIRET
- 98782533800013
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)
Autres dossiers de CLPA GROUP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691162400023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle I 422 à Limonest (69760)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.