Permis de construire Locaux N° 0691161800030

Permis de construire n° 0691161800030 à Limonest pour 2 292 m² de locaux, chemin de Champivost

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2019

Dossier PC n° 0691161800030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691161800030 a été délivré le 19 mars 2019 à Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé chemin de Champivost.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 3 683 m², le programme représente 2 292 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 1036, I 1038, I 1040. Sur la même voie, chemin de Champivost, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 258 permis de construire et déclarations préalables à Limonest, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 683 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

2 292 m²

Variation nette

+2 006 m²

Surface totale après

2 292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limonest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I 1036 I 1038 I 1040

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limonest Code postal 69760 Identifiant INSEE 69116
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 286 m² existants et construit 2 292 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 683 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 292 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 991 m² de bureaux et 301 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 286 m² à 2 292 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 286 m² 0 m² 0 m² 286 m² 0 m² -286 m² 0 m²
Locaux 0 m² 2 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 292 m² 2 292 m²
Total 286 m² 2 292 m² 0 m² 286 m² 0 m² 2 006 m² 2 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 292 m² 2 292 m²
dont Bureaux 0 m² 1 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 991 m² 1 991 m²
dont Entrepôt 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total locaux 0 m² 2 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 292 m² 2 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691161800030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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