Permis de construire n° 0691161800037 à Limonest pour 141 m² de logement, 894 route de Bellevue
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 14 mars 2019
Dossier PC n° 0691161800037
Demandeur
VESTA CAPITAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691161800037 a fait l'objet d'une décision le 14 mars 2019, pour un projet situé 894 route de Bellevue. La demande émane du marchand de biens VESTA CAPITAL.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T6+. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. 141 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 910 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 281. Sur la même voie, route de Bellevue, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 258 permis de construire et déclarations préalables à Limonest, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limonest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limonest Code postal 69760 Identifiant INSEE 69116
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison devait compter 3 niveaux. La maison devait se situer sur un terrain de 910 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 141 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
| Total | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens VESTA CAPITAL, une SARL basée à Lozanne. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
VESTA CAPITAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 811967876
- SIRET
- 81196787600012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LOZANNE (69380)
Autres dossiers de VESTA CAPITAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691161800037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 14 mars 2019 |
| Date de dépôt | 02/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Bellevue à Limonest (69760)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Bellevue depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.