Permis de construire Mixte N° 0691162500018

Permis de construire n° 0691162500018 à Limonest pour 384 m² de logement et locaux, 758 Chemin De Champivost

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PC n° 0691162500018

Demandeur

CCJM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691162500018, délivré le 11 mai 2026 à Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 758 Chemin De Champivost. La demande émane de CCJM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 953 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 153 m² d'habitation et 231 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I1171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limonest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

953 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

384 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limonest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I1171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limonest Code postal 69760 Identifiant INSEE 69116
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Locaux 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total locaux 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

4 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 1 - - - 4
25,0 % 50,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
442770285
SIRET
44277028500025
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
ESSERTINES EN DONZY (42360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691162500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 953 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 758 Chemin De Champivost, à Limonest (69760).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CCJM et accordée le 11 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 153 m² d'habitation et 231 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691162500018, déposé en mairie de Limonest.

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